Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation – CGU
Le site ne peut être utilisé que sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation et mentions d’avertissement. En conséquence, l’utilisation du site en vaut acceptation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site versant-ocean.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Protection des données personnelles – VERSANT-OCEAN s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute.
Liens – Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou sources itinérants. Dans la mesure où VERSANT-OCEAN ne peut contrôler ces sites et sources externes, la société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur et à partir de ces sites ou ces sources.
Utilisation du site
Tout utilisateur du site reconnaît et accepte expressément que l’utilisation du site se fait à ses risques et périls. VERSANT-OCEAN ne garantit en aucun cas la qualité et la compatibilité du site à un usage spécifique, que le site soit exhaustif ou dépourvu de toute erreur. L’utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs à la consultation du site. Plus généralement, Versant Océan ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage, sous peine d’engager sa responsabilité civile ou pénale, à ne pas utiliser ce site pour afficher ou transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illicite, nuisible ou violant tout droit de propriété intellectuelle et/ou de la personnalité, ou tout contenu contenant des virus informatiques conçus pour interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du site.
Conditions générales de vente – CGV
Prix
Le prix des prestations sera soumis à un devis, pour accord des deux parties.
Concernant les conditions de versement du prix, Versant-Ocean demande un accompte de 30% du prix total afférent à la prestation à verser au moment de la réservation de celle-ci.
Sur les conditions d’annulation de réservation, et le remboursement : Le Client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage moyennant le paiement de frais d’annulation.
Ainsi, en cas d’annulation moins de 72H avant le départ, les sommes d’ores et déjà versées par le Client resteront acquises à Versant Océan à titre de frais d’annulation. Un report est possible et sera la solution privilégiée par Versant-Ocean.
Pour les week-end voile, un nombre minimum de 4 participants est obligatoire pour garantir l’expédition.
Responsabilité
Responsabilité de la société
La Société n’est pas responsable de faits ou de circonstances relevant de la force majeure, de fait de tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou aux participants aux prestations.
La Société ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration du Client sur son état physique ou sur ses aptitudes.
Le Client a été informé avant le départ des risques inhérents aux activités et reconnaît avoir connaissance de ces risques et les accepter.
La société n’est pas responsable de la perte ou détérioration d’objet de valeurs ou mobiliers appartenant au Client.
La Société n’est pas non plus responsable de l’exécution de prestations achetées sur place par le Client ou les participants au voyage et non prévues dans les conditions particulières.
Le client s’engage à remettre et à signer un formulaire de décharge de responsabilité et d’acceptation des risques.
Responsabilité du Client
La Société a remis au Client une information complète sur les conditionnant la participation du Client aux « Activités ». Avant de participer à l’Expédition, le Client remettra à la société VERSANT-OCEAN un formulaire de décharge de responsabilité.
Le Client est responsable pécuniairement de toutes les dégradations qu’il pourrait causer lors de leur séjour.
Il est responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à lui ou aux tiers.
Modification du fait de la société
Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à la société, celle-ci doit le plus rapidement possible en avertir le Client et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée par VERSANT-OCEAN.
Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit au Client, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu’il résilie le contrat, le Client a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées ainsi que les indemnités éventuellement prévues par la loi.
Modification du fait de la météo : Si la météo n’est pas radieuse mais n’engendre pas de danger pour les participants, l’expédition est maintenue car cela fait partie des aléas d’une expédition pleine nature ! L’itinéraire peut être sujet à des modifications pour assurer le bon déroulement du programme et garantir la sécurité du groupe.
Loi applicable et compétence
Les conditions générales et particulières constituant le Contrat sont régies par la loi française.
Tout différend entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence des Tribunaux du siège social de la société.
